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Les pouvoirs d’enquête de l’Autorité des marchés financiers
Cette formation analyse en détail les pouvoirs d’enquête de l’Autorité des marchés financiers en plus de s’attarder à ses autres pouvoirs de contrainte. Les mesures de protection qui peuvent être prises, telles que l’ordonnance de blocage et l’administration provisoire, ainsi que les pouvoirs de redressement et d’interdiction du Bureau de décision et de révision sont également abordés dans cette formation.

Aperçu de la formation

Cette formation analyse en détail les pouvoirs d’enquête de l’Autorité des marchés financiers en plus de s’attarder à ses autres pouvoirs de contrainte. Les mesures de protection qui peuvent être prises, telles que l’ordonnance de blocage et l’administration provisoire, ainsi que les pouvoirs de redressement et d’interdiction du Bureau de décision et de révision sont également abordés dans cette formation.

À propos du formateur

Me Louis-Martin O’Neill est associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg. Il est spécialisé dans la résolution de conflits et a participé à un vaste éventail de litiges complexes relatifs à des sociétés, à des opérations commerciales et à des transactions. Il a pris part à diverses enquêtes en matière de valeurs mobilières et de crimes économiques. Il conseille régulièrement ses clients sur des questions délicates, notamment en matière de gouvernance. Ses dossiers comportent fréquemment une dimension internationale.

Notre conférencier d'honneur Me Louis-Martin O’Neill
Quand Sur demande
Durée 1 heure
Coûts 65 $

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