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L’autorisation d’exercer un recours collectif
Partie 2 : Conditions préalables et jugement d’autorisation
Cette formation s’attarde sur chacune des conditions substantielles, énoncées à l’article 1003 du Code de procédure civile, qui doivent être remplies pour que le tribunal autorise l’exercice d’un recours collectif. Le droit d’appel à l’égard du jugement portant sur les requêtes pour autorisation ainsi que la publication d’un avis aux membres sont également traités dans cette heure de formation.

Aperçu de la formation

Cette formation s’attarde sur chacune des conditions substantielles, énoncées à l’article 1003 du Code de procédure civile, qui doivent être remplies pour que le tribunal autorise l’exercice d’un recours collectif. Le droit d’appel à l’égard du jugement portant sur les requêtes pour autorisation ainsi que la publication d’un avis aux membres sont également traités dans cette heure de formation.

À propos du formateur

Me Claude Marseille est membre du Barreau du Québec depuis 1987. Il est associé principal au sein du cabinet Blake, Cassels & Graydon à Montréal. Il est spécialisé en litiges corporatifs et commerciaux, en recours collectifs, en droit de la construction et en recours d'actionnaires. Me Marseille a participé activement à la direction de l'Association du Barreau canadien (division Québec), du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal, de l'Association Internationale des Jeunes Avocats et de l'Association du Jeune Barreau de Montréal. Il enseigne à la faculté de droit de l'Université de Montréal et à l'École du Barreau du Québec. Il figure parmi les meilleurs avocats en recours collectifs et en responsabilité du fabricant au Canada dans The Best Lawyers in Canada 2011.

Notre conférencier d'honneur Me Claude Marseille
Quand Sur demande
Durée 1 heure
Coûts 65 $

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